Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1 · Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1 чл. 11

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.