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Décret no 96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation de · Décret no 96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale

Décret no 96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation de чл. 2

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Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 septembre 1996 et jusqu'au dimanche 22 septembre 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 septembre 1996, à zéro heure.