Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques tech · Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques techniques des signaux de télévision utilisés en France métropolitaine Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques tech чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание