Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembr чл. 2
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.