Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale d · Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale d чл. 4

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.