Décret no 96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d' чл. 1

Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des services financiers :

- un emploi d'administrateur civil ;

- deux emplois d'administrateur de 1re classe de l'I.N.S.E.E. ;

- un emploi de chef de service comptable de 1re et 2e catégorie de la direction générale des impôts ;

- un emploi de directeur adjoint des douanes et droits indirects ;

- un emploi de trésorier principal du Trésor public.