Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement auto · Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire électronique du service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement auto чл. 3

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Les destinataires des informations enregistrées sont les utilisateurs des réseaux informatiques du service hydrographique et océanographique de la marine et des organismes rattachés.