Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement auto · Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire électronique du service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement auto чл. 6

В силаОфициален текст

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.