Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de l · Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de l чл. 6

В силаОфициален текст

Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.