Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bo · Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997

Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bo чл. 1

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Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit :

RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1996

Types de bourses

Taux annuel (en francs)

Bourses sur critères sociaux :

1er échelon

7 164

2e échelon

10 746

3e échelon

13 842

4e échelon

16 848

5e échelon

19 314

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de service public

19 314

Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)

21 132

Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)

21 132

Bourses d'agrégation

22 824