Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nat · Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications

Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nat чл. 6

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Le décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications et le décret n° 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du service national des radiocommunications sont abrogés.