Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la compétence des forma чл. 6

Afin d'organiser la validation du second module mentionnée à l'article 5, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant nomme un jury qu'il préside comportant :

- deux représentants d'établissement d'enseignement supérieur, dont un centre de formation de travailleurs sociaux agréé distinct de celui qui présente le candidat ;

- un formateur de terrain qualifié en exercice.