Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement чл. 5

Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- fonction ;

- attribution ;

- corps de la fonction publique ;

- coordonnées d'implantation ;

- coordonnées de communication ;

- éventuellement, photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.