Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fo чл. 1

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

(L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).