Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures sta · Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation

Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures sta чл. 18

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.

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Les fonctionnaires relevant de la hors-classe des corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation sont reclassés dans les conditions suivantes :

I = SITUATION ANCIENNE (échelon)

II = SITUATION NOUVELLE (échelon)

III = ANCIENNETÉ DANS L'ECHELON

:----:----:------------------:

: I : II : III :

:----:----:------------------:

: 1e : 1e :Ancienneté acquise:

: 2e : 2e :Ancienneté acquise:

: 3e : 3e :Ancienneté acquise:

: 4e : 4e :Ancienneté acquise:

: 5e avant 3 ans : :

: : 5e :Ancienneté acquise:

: 5e à partir de 3 ans : :

: : 6e : sans ancienneté :

: 6e : 6e :Ancienneté acquise:

: : :dans la limite de :

: : : 3 ans :

:----:----:------------------: