Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 · Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание