Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 198 чл. 10
Il est ajouté après l'article 10-1 un article 10-2 ainsi rédigé :
Art. 10-2. - Les personnels rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont remis à la disposition de leur service.
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- Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 198 чл. 1
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