Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 198 · Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 198 чл. 5

В силаОфициален текст

Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.