Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri чл. 26
TITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour supprimer les émissions de fumées, gaz toxiques ou corrosifs, susceptibles d'incommoder le voisinage, de compromettre la santé ou la sécurité publique, de nuire à la production agricole, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites.