Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri чл. 4
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site.
L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.