Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au contrôle financier su чл. 1

L'Association de préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations est soumise au contrôle financier. Ce contrôle est exercé par la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.