Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 19 чл. 4
Art. 4.
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.