Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des compt · Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des compt чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание