Décret no 97-1049 du 10 novembre 1997 portant publication de · Décret no 97-1049 du 10 novembre 1997 portant publication de la convention relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d'état civil, signée à Madrid le 5 septembre 1990 (1)

Décret no 97-1049 du 10 novembre 1997 portant publication de чл. 1

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La convention relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d'état civil, signée à Madrid le 5 septembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.