FR · Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 2 bis
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 11
- чл. 12
- Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.
- чл. Annexe I
- Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.
- чл. Annexe I
- Immobilisation des animaux.
- чл. Annexe II
- чл. Annexe II bis
- Procédés d'étourdissement des animaux.
- чл. Annexe III
- Mise à mort des animaux.
- чл. Annexe IV
- Saignée des animaux.
- чл. Annexe V
- Mise à mort des animaux à fourrure.
- чл. Annexe VI
- Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.
- чл. Annexe VII