Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement aut · Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du fichier des médecins experts et surexperts près les centres de réforme relevant du ministère de la défense (anciens combattants)

Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement aut чл. 6

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Les directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants) et les directeurs interdépartementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.