Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la création d'un traitement · Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la liste nationale des experts en automobile à la direction de la sécurité et de la circulation routières

Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la création d'un traitement чл. 6

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.