Arrêté du 2 juillet 1998 portant création d'un traitement au · Arrêté du 2 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête dite « Handicaps-incapacités-dépendance » auprès des personnes séjournant en institutions

Arrêté du 2 juillet 1998 portant création d'un traitement au чл. 5

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.