Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au d · Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au d чл. 18

TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.

В силаОфициален текст

Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2010-04-01