Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au d чл. 30
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les arrêtés mentionnés à l'article 28 seront abrogés à compter du 31 décembre 2000.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les arrêtés mentionnés à l'article 28 seront abrogés à compter du 31 décembre 2000.