Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé · Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des déclarations de céréales » (Céréales)

Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé чл. 1

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La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion des déclarations de céréales " (Céréales). Ce traitement a pour objet la gestion des déclarations de céréales, graines oléagineuses et farines et des déclarants ainsi que le calcul des taxes dues par ces redevables.