Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des conco чл. 15
TITRE III : LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES.
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.