Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 · Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant no 1 чл. 3

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.