Arrêté du 29 septembre 1998 autorisant la création par le mi чл. 1

Est autorisée au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction de l'action sociale, bureau des actions sociales de l'administration centrale, service médical de prévention) la création d'un traitement automatisé dénommé HORIZON, ayant pour finalités : la mise en oeuvre de l'organisation des visites médicales des agents du ministère de l'intérieur ; la sortie de statistiques annuelles sur l'activité médicale au ministère de l'intérieur ; la déclaration d'accidents du travail.