Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement a · Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997

Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement a чл. 5

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.