Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils чл. 1

Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail s'appliquent :

- aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;

- aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.