Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commiss · Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services

Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commiss чл. 5

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La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.