Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réser · Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réser чл. 10

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont autorisées. Elles sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.