Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre чл. 16

Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.

Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité :

1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ;

2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.

Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre.