Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement · Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau

Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement чл. 1

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Il est créé au ministère de la défense, état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Chancellerie dont la finalité est la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau.