Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 чл. 3

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Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.

Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :

- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;

- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;

- filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.

L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures.

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Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 чл. 3-1