Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation · Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation чл. 1

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Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus, pour les enfants français et étrangers des deux sexes, à compter du 1er janvier 2001.