LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cit чл. 37
TITRE V : Dispositions relatives à la fonction publique.
Les candidats déclarés admis au concours de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques, session de 1994, gardent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue dudit concours.