Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation · Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications

Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation чл. 5

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.

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Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte. Les dispositions de l'article 1er, de l'article 2 et du II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

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Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation чл. 1
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation чл. 2
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation чл. 4