Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre чл. 1
Le présent arrêté est relatif aux créneaux horaires réservés aux services régionaux tels que définis à l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93.
Le présent arrêté est relatif aux créneaux horaires réservés aux services régionaux tels que définis à l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93.