Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther чл. 55
Chapitre V : Eau chaude sanitaire
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.