Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther · Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther чл. 66

Chapitre VII : Climatisation

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Les portes d'accès à un bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation doivent être équipées d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.