Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission · Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission чл. 1

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Il est créé auprès de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés une commission nationale "culture-handicap".