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Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisati · Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisati чл. 10

В силаОфициален текст

Le présent arrêté, la liste des membres du comité d'organisation du classement et la liste des membres du jury sont consultables au secrétariat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux.

Les demandes d'inscription aux épreuves du classement doivent parvenir au secrétariat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux dans un délai de soixante jours à compter de la date d'ouverture du classement qui est annoncée dans les deux journaux d'annonces légales paraissant dans le département de la Gironde.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2011-01-01