Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime inst чл. 1

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 € ;

SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 €.